temps de travail additionnel
23/04/2014 12:00:00 -
Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de......Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers dans les établissements publics d’hébergement
24/04/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 : précise, à l'intention des Ehpad publics notamme...... Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 : précise, à l'intention des Ehpad publics notamment, que le recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers doit être
01/11/2016 23:00:00 -
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri...... pendant l’année… », recommande-t-on à la Fédération hospitalière de France (FHF). Ces temps sont ensuite additionnés au niveau départemental, syndicat par syndicat, et peuvent être mobilisés en année
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform......Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réforme tarifaire, les services de soins infirmiers donnent de la voix. Les assouplissements obtenus
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d...... des produits ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des biodéchets. Une addition salée Si personne ne conteste l’opportunité de ces objectifs, leur respect génère des surcoûts
28/02/2019 00:00:00 -
La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail
30/03/2022 00:30:00 -
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p....... Il est indispensable de les revaloriser pour atteindre un niveau de revenu digne, et de réinvestir massivement le champ de l’insertion pour ne pas laisser les personnes en capacité de travailler éloignées de l’emploi
17/11/2016 00:00:00 -
Arrêté du 4 novembre 2016 : fixe les modalités de rémunération du temps de travail additionnel acc...... Arrêté du 4 novembre 2016 : fixe les modalités de rémunération du temps de travail additionnel accompli, au titre de la continuité des soins, par les soignants en Ehpad publics rattachés à un GHT
23/04/2014 00:00:00 -
Le recours au temps de travail additionnel dans les Ehpad pour les praticiens hospitaliers doit s’e...... Le recours au temps de travail additionnel dans les Ehpad pour les praticiens hospitaliers doit s’effectuer sur la base du volontariat et faire l’objet d’un contrat, tant pour des besoins
20/11/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 8 novembre 2013 modifie certaines règles d’organisation et d’indemnisation de la perma...... ou des déplacements exceptionnels. la mise en place de registres de temps de travail additionnel à la disposition du directeur de l’établissement, « afin de lui permettre de contrôler le recours à la contractualisation
09/04/2020 12:00:00 -
Outre les remerciements mérités à tous les professionnels de la santé, Denis Valence, président de l...... l’innombrable addition des individus qui sauront se relier pour ne pas être emportés. Là où on pensait que le socle économique ferait roc, le sable qu’on découvre en-dessous n’a pour résistance que la mosaïque
24/01/2018 00:00:00 -
En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le co...... En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession...... professionnel de prévention" (C2P), celui-ci ne devrait pas être pleinement opérationnel avant le 1er janvier 2018. Soit en même temps que le transfert de la gestion et du financement du dispositif à la branche
02/09/2020 00:00:00 -
Clermont-Ferrand. Ouvert en juin 2019, le service Pietra accompagne des réfugiés vers un emploi pére...... et de l’autorisation de travail. Tous deux se tournent vers Ludivine Chabert, qui anticipe la question : « Je m’occupe des formalités pour le stage. » « Ce dispositif permet un gain du temps dans le recrutement, car
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... dans son travail, un statut protecteur, la possibilité de se former tout au long de la carrière, une meilleure gestion des temps, l’accès renforcé aux médecins et psychologues du travail pour se prémunir du burn-out
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so....... Les points accumulés peuvent financer une formation, une réduction du temps de travail (sans diminution de salaire) ou un départ anticipé à la retraite.
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib....... La cinquième ordonnance, dite Macron du 22 septembre 2017, et ses décrets d’application ont modifié ce dispositif qui permet à tous les salariés exposés à des conditions de travail difficiles de bénéficier
18/03/2015 12:00:00 -
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni...... l’exposition des salariés à la pénibilité en prenant en compte 2 critères : des facteurs de pénibilité spécifiés, dont 4 sont applicables dès 2015 (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes
16/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 : plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur...... civile (quatre points en cas d’exposition à un seul facteur, huit en cas de polyexposition). Le dispositif permettra de financer une formation professionnelle, une réduction de temps de travail